SIVU DE LA STATION DU TOURMALET - Permis d'aménager

Name: Autorisations d'urbanisme de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

256502188 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 16/06/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Siège

Hautes-Pyrénées (65)

Permis d'aménager

Présentation détaillée de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bagnères-de-Bigorre.

Profil et organisation

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 65200 à Bagnères-de-Bigorre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: SIVU DE LA STATION DU TOURMALET
SIREN
Forme juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale: NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Section NAF: H - Transports et entreposage
Division NAF: 49 - Transports terrestres et transport par conduites

SIRET du siège
Date de création: 16/06/2000

Siège social

Permis d'aménager de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

Activité d’urbanisme de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET compte 7 autorisations recensées sur la période 22/04/2014 - 02/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DE LA STATION DU TOURMALET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

22/04/2014 - 02/08/2016

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

7 autorisations sur la période 22/04/2014 - 02/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Bagnères-de-Bigorre.

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Domaine Skiable Gd Tourmal La Mongie, Bagnères-de-Bigorre (65200)	PA	Q38, Q47	524 520 m²	2014/07/04
Le Tourmalet Nord, Bagnères-de-Bigorre (65200)	PA	Q49	72 560 m²	2014/07/01
Domaine Skiable Gd Tourmal, Sers (65120)	PA	C661, C491	—	2014/04/30
Domaine Skiable Gd Tourmal La Mongie, Bagnères-de-Bigorre (65200)	PA	C661, C491	589 228 m²	2014/04/22

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bagnères-de-Bigorre

6 autorisations

Sers

1 autorisation

Département représenté

Hautes-Pyrénées (65)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

SIREN 385086053

Même secteur et même département

20 autorisations 6 PC 14 PA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE

SIREN 246500482

Même secteur et même département

17 autorisations 14 PC 1 PA 2 PD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

SIREN 256500919

Même secteur et même département

16 autorisations 16 PC

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

SIREN 200070811

Même secteur et même département

15 autorisations 8 PC 6 PA 1 PD

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

SIREN 266500099

Même secteur et même département

15 autorisations 14 PC 1 PD

REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET

SIREN 433084084

Même secteur et même département

13 autorisations 3 PC 10 PA

Sources des informations sur SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU DE LA STATION DU TOURMALET ?

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU DE LA STATION DU TOURMALET ?

Le profil de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SIVU DE LA STATION DU TOURMALET apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SIVU DE LA STATION DU TOURMALET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SIVU DE LA STATION DU TOURMALET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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