Permis d'aménager n° 06505914H0001 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 524 520 m², Domaine Skiable Gd Tourmal La Mongie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 06505914H0001
Demandeur
SIVU DE LA STATION DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06505914H0001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Domaine Skiable Gd Tourmal La Mongie. La demande émane de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET.
L'aménagement porte sur un terrain de 524 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q38, Q47, Q48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mongie
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 524 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DE LA STATION DU TOURMALET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256502188
- SIRET
- 25650218800012
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de SIVU DE LA STATION DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |