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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06542414J0001

Permis d'aménager n° 06542414J0001 à Sers, Domaine Skiable Gd Tourmal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LA STATION DU TOURMALET et autorisé le 30 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542414J0001, déposé en mairie de Sers.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 06542414J0001

Demandeur

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06542414J0001, délivré le 30 avril 2014 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Skiable Gd Tourmal. SIVU DE LA STATION DU TOURMALET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, C491, C490. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C661 C491 C490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256502188
SIRET: 25650218800012
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2000
Localisation: BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

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02 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06542414J0001
Code commune INSEE	65424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine Skiable Gd Tourmal à Sers (65120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LA STATION DU TOURMALET et autorisé le 30 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542414J0001, déposé en mairie de Sers.

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