2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SIVOS TERRES DE SAONE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Binges.
SIVOS TERRES DE SAONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 21270 à Maxilly-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOS TERRES DE SAONE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2018 - 11/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOS TERRES DE SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/05/2018 - 11/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Binges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOS TERRES DE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 25D, Maxilly-sur-Saône (21270) | PC Locaux | B161 | 13 470 m² | 976 m² | 2018/05/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
