2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Noé.
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31120 à Roques.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/11/2018 - 29/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 12/11/2018 - 29/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Noé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du College, Noé (31410) | PC Locaux | 0C2781, 0C2777 | 3 197 m² | 49 m² | 2024/08/29 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Des Garosses, Saubens (31600) | PC Locaux | AN86, AN87 | 17 527 m² | 316 m² | 2020/12/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du College Zone De Ser, Noé (31410) | PC Locaux | C2433 | 19 352 m² | 161 m² | 2018/11/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
