SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE - Permis de construire et DP

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200079572 Syndicat mixte fermé PME Créée le 31/12/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Noé.

Profil et organisation

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31120 à ROQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Activité d’urbanisme de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/11/2018 - 29/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/11/2018 - 29/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

3 autorisations sur la période 12/11/2018 - 29/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Noé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du College, Noé (31410) PC Locaux 0C2781, 0C2777 3 197 m² 49 m² 2024/08/29
Ch Des Garosses, Saubens (31600) PC Locaux AN86, AN87 17 527 m² 316 m² 2020/12/17
Rue Du College Zone De Ser, Noé (31410) PC Locaux C2433 19 352 m² 161 m² 2018/11/12

Répartition géographique des autorisations de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Sources des informations sur SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ?
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ?
Le profil de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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