Retour aux permis de construire de Saubens

Permis de construire Locaux N° 03153320M0009

Permis de construire à Saubens pour 316 m² de locaux - Ch Des Garosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Garosses, Saubens (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153320M0009, instruit par la commune de Saubens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 03153320M0009

Demandeur

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03153320M0009, délivré le 17 décembre 2020 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Garosses, Saubens (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN86, AN87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 527 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

18/01/2021

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN86 AN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200079572
SIRET: 20007957200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUES SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03153320M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Garosses, Saubens (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153320M0009, instruit par la commune de Saubens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saubens

PC n°0315332600007 Logement Autorisé

Chemin De Marsan

Saubens (31600)

Extension sans transformation

21 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0315332600003 Logement Autorisé

Rue Gilbert Casagrande Les Gravettes

Saubens (31600)

Extension sans transformation

30 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0315332600001 Logement Autorisé

Lot 8 Lotissement Le Marsan

Saubens (31600)

Extension sans transformation

30 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0315332600005 Logement Autorisé

Lot 8 Chemin De Pins Lotissement""Les Jardin D'alma""

Saubens (31600)

Nouvelle construction

26 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0315332600002 Logement Autorisé

Chemin De Marsan

Saubens (31600)

Extension sans transformation

03 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0315332500038 Logement Autorisé

Chemin De Pins

Saubens (31600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saubens

Permis d'aménager à Saubens

22 autorisations

Permis de démolir à Saubens

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saubens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saubens

Autres types d'autorisations à Saubens

Caractéristiques du projet