SIVOM DU LABAT DE BUN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVOM DU LABAT DE BUN
SIVOM DU LABAT DE BUN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estaing.
Profil et organisation
SIVOM DU LABAT DE BUN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 65400 à BUN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU LABAT DE BUN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DU LABAT DE BUN
Activité d’urbanisme de SIVOM DU LABAT DE BUN
SIVOM DU LABAT DE BUN compte 5 autorisations recensées sur la période 06/03/2017 - 02/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU LABAT DE BUN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DU LABAT DE BUN
4 autorisations sur la période 06/03/2017 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Estaing. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU LABAT DE BUN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 57 Rte Du Lac Camping Intercommun, Estaing (65400) | DP Locaux | B1 | 59 640 m² | 5 m² | 2024/08/02 |
| Saut, Estaing (65400) | PC Locaux | B1 | 59 640 m² | 81 m² | 2022/09/30 |
| Col D Ilheou, Estaing (65400) | DP Locaux | OG20 | 1 m² | 2 m² | 2018/06/04 |
| Camdaoute, Estaing (65400) | PC Logement | B26 | 597 600 m² | 65 m² | 2017/03/06 |
Permis d'aménager de SIVOM DU LABAT DE BUN
1 autorisation sur la période 30/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Estaing. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Lac, Estaing (65400) | PA | A391, A396 | — | 2022/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU LABAT DE BUN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU LABAT DE BUN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DU LABAT DE BUN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.