Permis de construire Locaux N° 0651692200007

Permis de construire à Estaing pour 81 m² de locaux - Saut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saut, Estaing (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU LABAT DE BUN et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651692200007, instruit par la commune de Estaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0651692200007

Demandeur

SIVOM DU LABAT DE BUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0651692200007, délivré le 30 septembre 2022 à Estaing (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Saut, Estaing (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DU LABAT DE BUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 640 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saut

Territoire administratif

Commune: Estaing Code postal 65400 Identifiant INSEE 65169
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	78 m²
Locaux	844 m²	26 m²	0 m²	55 m²	0 m²	815 m²
Total	867 m²	26 m²	55 m²	55 m²	26 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	844 m²	26 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU LABAT DE BUN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246500045
SIRET: 24650004500066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651692200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saut, Estaing (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU LABAT DE BUN et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651692200007, instruit par la commune de Estaing.

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