SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Molsheim.
Profil et organisation
SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 67120 MOLSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/11/1970
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
Activité d’urbanisme de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS compte 3 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 07/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
3 autorisations sur la période 02/04/2013 - 07/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Molsheim.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Elisabeth Juneck, Molsheim (67120) | DP Locaux | 42166 | 13 101 m² | 15 m² | 2025/10/07 |
| 2 Rue Elisabeth Juneck, Molsheim (67120) | PC Locaux | 42486, 11101 | 20 620 m² | 919 m² | 2025/02/24 |
| Rte Des Loisirs, Mutzig (67190) | PC Locaux | 8926, 8927 | 20 285 m² | 217 m² | 2013/04/02 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.