Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Pl De La Mairie, Montmeyran (26120) | PD | AT575 | 331 m² | 2021/09/10 |
SISTERS ACTE 2 - Permis de démolir
Cessée
893001578
Société civile immobilière
Créée le 28/12/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SISTERS ACTE 2
SISTERS ACTE 2 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmeyran.
Profil et organisation
SISTERS ACTE 2 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26800 à Étoile-sur-Rhône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SISTERS ACTE 2
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2020
Siège social
Permis de démolir de SISTERS ACTE 2
Activité d’urbanisme de SISTERS ACTE 2
SISTERS ACTE 2 compte 1 autorisation recensée sur la période 10/09/2021 - 10/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SISTERS ACTE 2, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/09/2021 - 10/09/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SISTERS ACTE 2
1 autorisation sur la période 10/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montmeyran.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SISTERS ACTE 2
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SISTERS ACTE 2
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HABITAT DAUPHINOIS
SIREN 435881222
Même département de siège
390 autorisations
356 PC
32 PA
2 PD
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 436880520
Même département de siège
118 autorisations
111 PC
6 PA
1 PD
ORELIA - OPERATEUR DE REHABILITATION ET D'EDIFICATION DE LOGEMENTS ET DE SOLUTIONS IMMOBILIERES POUR L'AGGLOMERATION MON
SIREN 892410689
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SCI LES CHENES VERTS
SIREN 327764866
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI JRG
SIREN 409702578
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
CORIANDRE
SIREN 438576837
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SISTERS ACTE 2
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SISTERS ACTE 2
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SISTERS ACTE 2 ?
SISTERS ACTE 2 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SISTERS ACTE 2 ?
Le profil de SISTERS ACTE 2 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SISTERS ACTE 2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SISTERS ACTE 2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SISTERS ACTE 2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable