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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02620621V0002

Permis de démolir n° 02620621V0002 à Montmeyran, 1 Pl De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SISTERS ACTE 2 et autorisée le 10 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620621V0002, déposé en mairie de Montmeyran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 02620621V0002

Demandeur

SISTERS ACTE 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02620621V0002, délivré le 10 septembre 2021 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Pl De La Mairie. La demande émane de SISTERS ACTE 2.

La parcelle concernée s'étend sur 331 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montmeyran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISTERS ACTE 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893001578
SIRET: 89300157800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02620621V0002
Code commune INSEE	26206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Mairie à Montmeyran (26120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SISTERS ACTE 2 et autorisée le 10 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620621V0002, déposé en mairie de Montmeyran.

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Chemin De Chatagne

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2 Rue Des Ecoles

Montmeyran (26120)

14 déc. 2022 1 063 m² foncier

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