2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Valmondois.
SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 95300 à Ennery.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON compte 4 autorisations recensées sur la période 16/03/2013 - 21/05/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/03/2013 - 21/05/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Valmondois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Corderie Angle Avec Grande Rue, Valmondois (95760) | PC Locaux | ..... | — | 15 m² | 2013/12/03 |
| 38-40 Rue Ampere Zone D Activite Les Portes Du Vexin, Ennery (95300) | PC Locaux | AD543 | — | 1 137 m² | 2013/03/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
