Permis de construire Locaux N° 09521112B0017

Permis de construire n° 09521112B0017 à Ennery pour 1 137 m² de locaux, 38-40 Rue Ampere Zone D Activite Les Portes Du Vexin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 09521112B0017

Demandeur

SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521112B0017 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé 38-40 Rue Ampere Zone D Activite Les Portes Du Vexin. Le dossier a été déposé par SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite Les Portes Du Vexin

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Entrepôt 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
785920216
SIRET
78592021600013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1921
Localisation
VALMONDOIS (95760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521112B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38-40 Rue Ampere Zone D Activite Les Portes Du Vexin, à Ennery (95300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON et accordé le 16 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521112B0017, déposé en mairie d'Ennery.

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