2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
2
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Carcassonne.
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 11150 à Villepinte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2017 - 19/12/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/09/2017 - 19/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Carcassonne.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Caudebronde Prairies Humides De La Bonde, Cuxac-Cabardès (11390) | PA | C766, C682 | — | 2018/12/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
