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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01111518D0002

Permis d'aménager à Cuxac-Cabardès pour 0 m² de terrain - Rte De Caudebronde Prairies Humides De La Bonde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL et autorisé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111518D0002, instruit par la commune de Cuxac-Cabardès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 01111518D0002

Demandeur

SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01111518D0002, délivré le 19 décembre 2018 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Caudebronde Prairies Humides De La Bonde, Cuxac-Cabardès (11390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C766, C682, C412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C766 C682 C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairies Humides De La Bonde

Territoire administratif

Commune: Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251100913
SIRET: 25110091300010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VILLEPINTE (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01111518D0002
Code commune INSEE	11115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Caudebronde Prairies Humides De La Bonde, Cuxac-Cabardès (11390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL et autorisé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111518D0002, instruit par la commune de Cuxac-Cabardès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.