Permis d'aménager n° 01111518D0002 à Cuxac-Cabardès, Rte De Caudebronde Prairies Humides De La Bonde
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 01111518D0002
Demandeur
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Caudebronde Prairies Humides De La Bonde, le permis d'aménager n° 01111518D0002 a été délivré le 19 décembre 2018 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C766, C682, C412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cuxac-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuxac-Cabardès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairies Humides De La Bonde
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251100913
- SIRET
- 25110091300010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Autres dossiers de SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01111518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |