2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ulis.
SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 91940 aux Ulis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) compte 3 autorisations recensées sur la période 28/08/2017 - 18/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU), permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement aux Ulis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'orme À Moineaux, Les Ulis (91940) | PC Locaux | OB141 | 46 108 m² | 1 255 m² | 2026/01/18 |
1 autorisation sur la période 31/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement aux Ulis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De L'orme A Moineaux, Les Ulis (91940) | PA | BO107 | — | 2017/08/31 |
1 autorisation sur la période 28/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement aux Ulis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De L'orme A Moineaux, Les Ulis (91940) | PD | BO107 | — | 2017/08/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
