Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916921740002

Permis de démolir à Les Ulis - 12 Rue De L'orme A Moineaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) et autorisé le 28 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921740002, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PD n° 0916921740002

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916921740002, délivré le 28 août 2017 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De L'orme A Moineaux, Les Ulis (91940). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU). À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259101483
SIRET: 25910148300024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916921740002
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L'orme A Moineaux, Les Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) et autorisé le 28 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921740002, instruit par la commune de Les Ulis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.