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Permis de construire Locaux N° 0916922540007

Permis de construire n° 0916922540007 aux Ulis pour 1 255 m² de locaux, Rue De L'orme À Moineaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'orme À Moineaux, aux Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) ; la décision est intervenue le 18 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916922540007, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2026

Dossier PC n° 0916922540007

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'orme À Moineaux, le permis de construire n° 0916922540007 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2026 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en commerce et activités de service, 995 m² en équipements publics et 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB141. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 108 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²
Total	0 m²	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	157 m²	157 m²
Équipements publics	995 m²	995 m²	995 m²
Autres activités	103 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	1 255 m²	1 255 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259101483
SIRET: 25910148300024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916922540007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	18 janvier 2026
Date de dépôt	18/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'orme À Moineaux, aux Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) ; la décision est intervenue le 18 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916922540007, déposé en mairie des Ulis.

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