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Permis de construire Locaux N° 0916922540007

Permis de construire à Les Ulis pour 1 255 m² de locaux - Rue De L'orme À Moineaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'orme À Moineaux, Les Ulis (91940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) et accordé le 18 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540007, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2026

Dossier PC n° 0916922540007

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916922540007, délivré le 18 janvier 2026 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'orme À Moineaux, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 157 m² en commerce et services, 995 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 108 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Ulis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²
Total	0 m²	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	103 m²	103 m²
Commerce et services	157 m²	157 m²	157 m²
Équipements publics	995 m²	995 m²	995 m²
Total locaux	1 255 m²	1 255 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259101483
SIRET: 25910148300024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916922540007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 janvier 2026
Date de dépôt	18/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'orme À Moineaux, Les Ulis (91940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CIMETIERE ET D'UN CREMATORIUM AUX ULIS (SICOMU) et accordé le 18 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540007, instruit par la commune de Les Ulis.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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