2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-l'Arche.
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 27460 à Alizay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2018 - 12/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-l'Arche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340) | PC Locaux | B2157 | 4 371 m² | 232 m² | 2018/12/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
