SI DU CANTON DE MIRAMBEAU - Permis de construire et DP

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241700137 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 18/01/1965

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

SI DU CANTON DE MIRAMBEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mirambeau.

Profil et organisation

SI DU CANTON DE MIRAMBEAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 17150 MIRAMBEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI DU CANTON DE MIRAMBEAU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SICM
Date de création
18/01/1965
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

Activité d’urbanisme de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

SI DU CANTON DE MIRAMBEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 29/06/2016 - 15/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI DU CANTON DE MIRAMBEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/06/2016 - 15/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

2 autorisations sur la période 29/06/2016 - 15/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mirambeau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DU CANTON DE MIRAMBEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Avenue De L'aquitaine, Mirambeau (17150) DP Locaux ZI290 17 260 m² 19 m² 2017/03/15
47 Avenue De La Republique, Mirambeau (17150) PC Locaux AB78 271 m² 15 m² 2016/06/29

Répartition géographique des autorisations de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

Sources des informations sur SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI DU CANTON DE MIRAMBEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DU CANTON DE MIRAMBEAU ?
SI DU CANTON DE MIRAMBEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DU CANTON DE MIRAMBEAU ?
Le profil de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DU CANTON DE MIRAMBEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DU CANTON DE MIRAMBEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DU CANTON DE MIRAMBEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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