Déclaration préalable n° 01723617H0002 à Mirambeau pour 19 m² de locaux, 32 Avenue De L'aquitaine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier DP n° 01723617H0002
Demandeur
SI DU CANTON DE MIRAMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01723617H0002 a été accordée le 15 mars 2017, pour un projet situé 32 Avenue De L'aquitaine. Le demandeur déclaré est SI DU CANTON DE MIRAMBEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 137 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 137 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DU CANTON DE MIRAMBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241700137
- SIRET
- 24170013700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Autres dossiers de SI DU CANTON DE MIRAMBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723617H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |