SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE - Permis de construire et DP

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200097228 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/01/2022

Présentation détaillée de SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuillé-Pont-Pierre.

Profil et organisation

SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 37360 à Neuillé-Pont-Pierre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/2022
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

Activité d’urbanisme de SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/11/2024 - 12/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/11/2024 - 12/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

1 autorisation sur la période 12/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Neuillé-Pont-Pierre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

Sources des informations sur SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE ?
SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE ?
Le profil de SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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