Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 1 637 m² de logement et locaux - Route De Chateau-La-Vallie Gendarmerie
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 novembre 2024 · Dossier PC n° 0371672450007 · Demandeur : SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0371672450007, délivré le 12 novembre 2024 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Chateau-La-Vallie Gendarmerie, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 526 m² d'habitation et 192 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1185, B1187, B1191.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 165 m² |
| Locaux | 280 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 472 m² |
| Total | 919 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 236 m² |
| Services publics | 140 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 236 m² |
| Total locaux | 280 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 1 | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371672450007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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