Présentation détaillée de SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Langon.
Profil et organisation
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 33210 à Toulenne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Permis de construire et DP de SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
Activité d’urbanisme de SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE compte 1
autorisation recensée
sur la période 26/01/2023 - 26/01/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/01/2023 - 26/01/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
1 autorisation sur la période 26/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Langon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE ?
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE ?
Le profil de SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.