Permis de construire Locaux N° 03322722P0042

Permis de construire n° 03322722P0042 à Langon pour 55 m² de locaux, 16 rue Fabre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 03322722P0042

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03322722P0042 a été délivré le 26 janvier 2023 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue Fabre. SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 683 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 172, AB 173, AB 180. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Langon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 683 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 172 AB 173 AB 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 683 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Toulenne.

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253303218
SIRET
25330321800031
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322722P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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