2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bernières-sur-Mer.
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 14440 à Douvres-la-Délivrande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2022 - 02/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/10/2022 - 02/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Bernières-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cr Dit De La Perruque A La Les Longues Acres, Bernières-sur-Mer (14990) | PC Locaux | ZA17 | 89 500 m² | 130 m² | 2022/11/02 |
| Cr Dit De La Perruque A La, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | ZA7, ZA17 | 158 350 m² | 130 m² | 2022/10/27 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
