Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Paradis, Mehun-sur-Yèvre (18500) | PA | BN4, BN5 | — | 2014/03/05 |
SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS - Permis d'aménager
Cessée
251887915
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 24/10/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mehun-sur-Yèvre.
Profil et organisation
SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 18500 à Mehun-sur-Yèvre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/10/2001
Siège social
Permis d'aménager de SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
Activité d’urbanisme de SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2014 - 05/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/03/2014 - 05/03/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
1 autorisation sur la période 05/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mehun-sur-Yèvre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BERRY NUMERIQUE
SIREN 200041481
Même département de siège
46 autorisations
46 PC
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
SIREN 241800507
Même département de siège
17 autorisations
10 PC
3 PA
4 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER
SIREN 241800549
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
SIREN 261803654
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
SIREN 200033207
Même département de siège
12 autorisations
8 PC
2 PA
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
SIREN 200036135
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS ?
SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS ?
Le profil de SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable