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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0181411310002

Permis d'aménager n° 0181411310002 à Mehun-sur-Yèvre, Chem Du Paradis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS et autorisé le 5 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 0181411310002

Demandeur

SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181411310002 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Chem Du Paradis. Le dossier a été déposé par SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN4, BN5, BN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN4 BN5 BN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251887915
SIRET: 25188791500014
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181411310002
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Paradis à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI COLLECTE TRI SELECT DECHETS MENAGERS et autorisé le 5 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181411310002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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