2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
1
SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Aubigny.
SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 50190 à Saint-Martin-d'Aubigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 29/09/2020 - 29/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Aubigny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang Des Sarcelles, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) | DP Locaux | ZC16 | 20 460 m² | 20 m² | 2020/09/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
