Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Pasteur, Richelieu (37120) | PD | 0D125 | — | 2014/10/07 |
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS - Permis de démolir
Cessée
253701304
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Richelieu.
Profil et organisation
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 37120 à Richelieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEP
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
Activité d’urbanisme de SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/10/2014 - 07/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/10/2014 - 07/10/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
1 autorisation sur la période 07/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Richelieu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN 200076545
Même département de siège
131 autorisations
123 PC
8 PD
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
SIREN 253702724
Même département de siège
131 autorisations
119 PC
12 PD
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
SIREN 243700754
Même département de siège
102 autorisations
30 PC
42 PA
30 PD
LOCHES SUD TOURAINE
SIREN 200071587
Même département de siège
38 autorisations
25 PC
12 PA
1 PD
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
SIREN 200043081
Même département de siège
24 autorisations
16 PC
5 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
SIREN 263700189
Même département de siège
23 autorisations
19 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS ?
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS ?
Le profil de SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable