Permis de démolir n° 0371961420001 à Richelieu, 3 Rue Pasteur
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PD n° 0371961420001
Demandeur
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371961420001 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un bâtiment situé 3 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Richelieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253701304
- SIRET
- 25370130400011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- RICHELIEU (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371961420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |