SERVONNAT CR - Permis de construire et DP

Active
814742573 Société civile immobilière Créée le 09/11/2015

Présentation détaillée de SERVONNAT CR

SERVONNAT CR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Argentière-la-Bessée.

Profil et organisation

SERVONNAT CR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 05120 à L'Argentière-la-Bessée.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SERVONNAT CR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/11/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SERVONNAT CR

Activité d’urbanisme de SERVONNAT CR

SERVONNAT CR compte 1 autorisation recensée sur la période 17/08/2016 - 17/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SERVONNAT CR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/08/2016 - 17/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SERVONNAT CR

1 autorisation sur la période 17/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à L'Argentière-la-Bessée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVONNAT CR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SERVONNAT CR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SERVONNAT CR

Sources des informations sur SERVONNAT CR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SERVONNAT CR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SERVONNAT CR ?
SERVONNAT CR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SERVONNAT CR ?
Le profil de SERVONNAT CR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SERVONNAT CR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SERVONNAT CR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SERVONNAT CR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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