SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200079804 Syndicat mixte fermé PME Créée le 30/12/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mazères.

Profil et organisation

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31560 à MONTGEARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SPEHA
Date de création
30/12/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

Activité d’urbanisme de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2019 - 05/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/09/2019 - 05/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

1 autorisation sur la période 05/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montgeard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
514 Route De Nailloux Peyre Souille, Montgeard (31560) PC Locaux B556 9 935 m² 128 m² 2023/01/05

Permis de démolir de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

1 autorisation sur la période 09/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mazères. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Rural Dit Des Vignes Le Couloumier, Mazères (09270) PD ZW95 2019/09/09

Répartition géographique des autorisations de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

Sources des informations sur SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) ?
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) ?
Le profil de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides