2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mazères.
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31560 à Montgeard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2019 - 05/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 05/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montgeard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 514 Route De Nailloux Peyre Souille, Montgeard (31560) | PC Locaux | B556 | 9 935 m² | 128 m² | 2023/01/05 |
1 autorisation sur la période 09/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mazères. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Dit Des Vignes Le Couloumier, Mazères (09270) | PD | ZW95 | — | 2019/09/09 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
