Permis de démolir n° 00918519A0001 à Mazères, Chem Rural Dit Des Vignes Le Couloumier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 00918519A0001
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Rural Dit Des Vignes Le Couloumier, le permis de démolir n° 00918519A0001 a été délivré le 9 septembre 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie). SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couloumier
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200079804
- SIRET
- 20007980400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00918519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |