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SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE - Permis de construire et DP

Cessée
200066314 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Calmont.

Profil et organisation

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 31560 à Montgeard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SPEHA
Date de création
01/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

Activité d’urbanisme de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/10/2017 - 24/11/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/10/2017 - 24/11/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

4 autorisations sur la période 23/10/2017 - 24/11/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Calmont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

4 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Sendic, Calmont (31560) PC Locaux BI125, BI15 — 99 m² 2017/11/24
Grande Piece De Beyssac, Cintegabelle (31550) PC Locaux J843, J845 696 m² 24 m² 2017/11/17
Route De Beaumont Pourcie, Miremont (31190) PC Locaux WE173 1 450 m² 89 m² 2017/11/02
514 Route De Nailloux Peyre Souille, Montgeard (31560) PC Locaux B556 9 935 m² 59 m² 2017/10/23

Répartition géographique des autorisations de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Calmont

1 autorisation

Cintegabelle

1 autorisation

Miremont

1 autorisation

Montgeard

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE ?
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE ?
Le profil de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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