SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Calmont.
Profil et organisation
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 31560 à MONTGEARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SPEHA
- Date de création
- 01/01/2017
Siège social
Permis de construire et DP de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
Activité d’urbanisme de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/10/2017 - 24/11/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
4 autorisations sur la période 23/10/2017 - 24/11/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Calmont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Sendic, Calmont (31560) | PC Locaux | BI125, BI15 | — | 99 m² | 2017/11/24 |
| Grande Piece De Beyssac, Cintegabelle (31550) | PC Locaux | J843, J845 | 696 m² | 24 m² | 2017/11/17 |
| Route De Beaumont Pourcie, Miremont (31190) | PC Locaux | WE173 | 1 450 m² | 89 m² | 2017/11/02 |
| 514 Route De Nailloux Peyre Souille, Montgeard (31560) | PC Locaux | B556 | 9 935 m² | 59 m² | 2017/10/23 |
Répartition géographique des autorisations de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.