Permis de construire à Montgeard pour 59 m² de locaux - 514 Route De Nailloux Peyre Souille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 03138017Z0010
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
Cette page présente le permis de construire n° 03138017Z0010, délivré le 23 octobre 2017 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 514 Route De Nailloux Peyre Souille, Montgeard (31560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Souille
Territoire administratif
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200066314
- SIRET
- 20006631400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138017Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |