Permis de construire n° 03138017Z0010 à Montgeard pour 59 m² de locaux, 514 Route De Nailloux Peyre Souille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 03138017Z0010
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138017Z0010, délivré le 23 octobre 2017 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 514 Route De Nailloux Peyre Souille. Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B556. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Souille
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 551 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200066314
- SIRET
- 20006631400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Autres dossiers de SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138017Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |