Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Blanc/Chn Du Chaland, Fos-sur-Mer (13270) | PA | AS267 | 3 160 m² | 2013/07/30 |
SEPA - Permis d'aménager
Cessée
500143268
Société civile immobilière
Créée le 06/09/2007
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SEPA
SEPA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fos-sur-Mer.
Profil et organisation
SEPA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13002 à MARSEILLE 2.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SEPA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/09/2007
Siège social
Permis d'aménager de SEPA
Activité d’urbanisme de SEPA
SEPA compte 1 autorisation recensée sur la période 30/07/2013 - 30/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SEPA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/07/2013 - 30/07/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SEPA
1 autorisation sur la période 30/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SEPA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SEPA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE DES ALPILLES
SIREN 401065321
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PA
LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC
SIREN 452924475
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
SIREN 797699873
Même département de siège
10 autorisations
4 PC
4 PA
2 PD
NBS NORMANDIE
SIREN 501525927
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI JOLAND
SIREN 424283414
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI L'OUSTAOU
SIREN 492448691
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SEPA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SEPA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEPA ?
SEPA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEPA ?
Le profil de SEPA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable