Permis d'aménager n° 01303913G0002 à Fos-sur-Mer pour un terrain de 3 160 m², Ch De Blanc/Chn Du Chaland
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PA n° 01303913G0002
Demandeur
SEPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303913G0002 a été délivré le 30 juillet 2013 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Blanc/Chn Du Chaland. Le dossier a été déposé par SEPA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS267. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500143268
- SIRET
- 50014326800042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303913G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |