SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Permis de construire et DP

Active
488324518 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 25/01/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Malville.

Profil et organisation

SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 44200 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Sigle
SOLUTIONS&CO
Date de création
25/01/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Activité d’urbanisme de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 08/12/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/03/2013 - 08/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

2 autorisations sur la période 28/03/2013 - 08/12/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Malville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi De La Croix Blanche, Malville (44260) PC Locaux AH104, AH103 24 844 m² 103 m² 2014/12/08
29 Bd Des Apprentis, Saint-Nazaire (44600) DP Locaux CE58 15 255 m² 33 m² 2013/03/28

Répartition géographique des autorisations de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Sources des informations sur SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ?
SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ?
Le profil de SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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