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Permis de construire Locaux N° 07117613M0022

Permis de construire n° 07117613M0022 à Digoin pour 5 007 m² de locaux, Rue De La Brosse Virot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Brosse Virot, à Digoin (71160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE et accordée le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117613M0022, déposé en mairie de Digoin.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07117613M0022

Demandeur

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Brosse Virot, le permis de construire n° 07117613M0022 a été délivré le 13 septembre 2013 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 007 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C211P, C214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 213 m²

Surface créée

5 007 m²

Variation nette

+5 007 m²

Surface totale après

5 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Localisation du projet à Digoin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C211P C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 007 m²	5 007 m²
Total	0 m²	5 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 007 m²	5 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 007 m²	5 007 m²	5 007 m²
dont Bureaux	704 m²	704 m²	704 m²
dont Industrie	3 145 m²	3 145 m²	3 145 m²
dont Entrepôt	1 158 m²	1 158 m²	1 158 m²
Total locaux	5 007 m²	5 007 m²	5 007 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 539090696
SIRET: 53909069600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07117613M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Brosse Virot, à Digoin (71160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE et accordée le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117613M0022, déposé en mairie de Digoin.

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