Permis d'aménager n° 07120421E0001 à Fragnes-La Loyère pour un terrain de 20 292 m², 12 Rue Alfred Kastler
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 07120421E0001
Demandeur
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120421E0001 porte sur un projet situé 12 Rue Alfred Kastler. SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD115, AD116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 539090696
- SIRET
- 53909069600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |