2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
2
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fontainebleau.
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 77300 à Fontainebleau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU compte 13 autorisations recensées sur la période 24/02/2016 - 24/08/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 21/11/2017 - 24/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Fontainebleau. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Des Hauteurs Du Loi, Nemours (77140) | PC Locaux | BD69 | 4 407 m² | 1 331 m² | 2021/08/17 |
| 23 Rue Des Sescois, Bois-le-Roi (77590) | PC Logement | C1209, C1210 | 1 361 m² | 659 m² | 2021/05/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 24/02/2016 - 12/07/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Fontainebleau. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9005 Maison Forestiere Rue Des Archives, Fontainebleau (77300) | PD | AV1 | 2 141 m² | 2021/07/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Des Martyrs, Samois-sur-Seine (77920) | PD | AN264, AN265 | 5 368 m² | 2016/02/24 |
4 communes - 1 département - 1 région
Fontainebleau
6 autorisations
Nemours
3 autorisations
Samois-sur-Seine
3 autorisations
Bois-le-Roi
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
