basedespermis.fr

SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE - Permis de construire et DP

Cessée
793822289 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée PME Créée le 08/07/2013

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 69.10Z - Activités juridiques

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Scie.

Profil et organisation

SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 76200 à Dieppe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
SIREN
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 69.10Z - Activités juridiques
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
69 - Activités juridiques et comptables
SIRET du siège
Date de création
08/07/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Activité d’urbanisme de SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2014 - 08/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/10/2014 - 08/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

1 autorisation sur la période 08/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Val-de-Scie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Val-de-Scie

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PARC DU BOCASSE
SIREN 400209508
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
HAIR ZEN
SIREN 478961022
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
ARENE 2
SIREN 518357314
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN 812056224
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 1 PA 1 PD
ADP IMMOBILIER
SIREN 527551063
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
TANK SOLUTIONS NORMANDIE
SIREN 413512138
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ?
SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ?
Le profil de SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides