Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Avenu De Verdun, Cour-Cheverny (41700) | PA | AD12 | 1 083 m² | 2019/10/18 |
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES - Permis d'aménager
Active
321501470
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
PME
Créée le 18/03/1971
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cour-Cheverny.
Profil et organisation
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 41000 à Blois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 69.10Z - Activités juridiques
- Division NAF
- 69 - Activités juridiques et comptables
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/03/1971
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
Activité d’urbanisme de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES compte 1 autorisation recensée sur la période 18/10/2019 - 18/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/10/2019 - 18/10/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
1 autorisation sur la période 18/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cour-Cheverny.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
3 VALS AMENAGEMENT
SIREN 381878248
Même secteur et même département
51 autorisations
41 PC
4 PA
6 PD
ZOO PARC DE BEAUVAL
SIREN 383578432
Même secteur et même département
51 autorisations
47 PC
2 PA
2 PD
LES BORDES GOLF INTERNATIONAL
SIREN 331661611
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PA
LAVERIE BOUTARD-FONTAINE
SIREN 808076103
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
FEUILLETTE
SIREN 483504122
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
INTER COOP H L M
SIREN 596620260
Même secteur et même département
4 autorisations
3 PC
1 PD
Sources des informations sur SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES ?
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES ?
Le profil de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN-MONTE NOTAIRES ASSOCIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable