SEINE ET EURE - Permis de construire et DP

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834153017 Société civile immobilière Créée le 18/12/2017

Présentation détaillée de SEINE ET EURE

SEINE ET EURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heudebouville.

Profil et organisation

SEINE ET EURE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44650 à Legé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SEINE ET EURE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SEINE ET EURE

Activité d’urbanisme de SEINE ET EURE

SEINE ET EURE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/05/2018 - 29/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEINE ET EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/05/2018 - 29/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SEINE ET EURE

1 autorisation sur la période 29/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Heudebouville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEINE ET EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De La Fosse Moret, Heudebouville (27600) PC Locaux ZA405, ZA406 18 678 m² 522 m² 2018/05/29

Répartition géographique des autorisations de SEINE ET EURE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SEINE ET EURE

Sources des informations sur SEINE ET EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEINE ET EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEINE ET EURE ?
SEINE ET EURE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEINE ET EURE ?
Le profil de SEINE ET EURE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEINE ET EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEINE ET EURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEINE ET EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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