Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Communaute, Saint-André (97440) | PD | AP1168 | — | 2013/12/22 |
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE - Permis de démolir
Active
130002066
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/05/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André.
Profil et organisation
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97400 à Saint-Denis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SGAP
- Date de création
- 01/05/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/12/2013 - 22/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/12/2013 - 22/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
1 autorisation sur la période 22/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI D ELECTRICITE DE LA REUNION
SIREN 259741023
Même secteur et même département
228 autorisations
228 PC
CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
SIREN 269742110
Même secteur et même département
71 autorisations
66 PC
5 PD
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
SIREN 444704977
Même secteur et même département
71 autorisations
71 PD
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
SIREN 249740119
Même secteur et même département
67 autorisations
53 PC
7 PA
7 PD
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
SIREN 249740077
Même secteur et même département
53 autorisations
44 PC
4 PA
5 PD
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
SIREN 249740101
Même secteur et même département
32 autorisations
25 PC
4 PA
3 PD
Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ?
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable