Permis de démolir n° 97440913D0001 à Saint-André, Rue De La Communaute
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PD n° 97440913D0001
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Communaute, le permis de démolir n° 97440913D0001 a été délivré le 22 décembre 2013 à Saint-André (La Réunion, La Réunion). SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1168. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130002066
- SIRET
- 13000206600012
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |