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SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES - Permis de construire et DP

Active
130006802 Service central d'un ministère ETI Créée le 25/12/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malakoff.

Profil et organisation

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75007 à PARIS 7.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SG
Date de création
25/12/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES compte 1 autorisation recensée sur la période 21/08/2024 - 21/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/08/2024 - 21/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

1 autorisation sur la période 21/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Malakoff.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Malakoff

1 autorisation

Département représenté

Hauts-de-Seine (92)

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES ?
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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