Permis de construire n° 0920462301793 à Malakoff pour 35 138 m² de logement et locaux, 3 Avenu Pierre Larousse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 0920462301793
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920462301793 porte sur un projet situé 3 Avenu Pierre Larousse. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 35 069 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A347. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 069 m² | 35 069 m² |
| Total | 0 m² | 35 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 138 m² | 35 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 35 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 069 m² | 35 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 069 m² | 35 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130006802
- SIRET
- 13000680200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462301793 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |