SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE - Permis de construire et DP

Active
130027824 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fort-de-France.

Profil et organisation

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97200 à FORT-DE-FRANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SGCD
Date de création
01/01/2021
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2022 - 29/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/05/2022 - 29/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

2 autorisations sur la période 23/05/2022 - 29/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Fort-de-France.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Rue Victor Severe, Fort-de-France (97200) DP Locaux BC189 127 m² 2022/08/29
14 Rue Joseph Lagrosillere, La Trinité (97220) DP Locaux A408 1 422 m² 1 m² 2022/05/23

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE ?
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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